Conditions Générales de Vente (Dzconnect)
Mise à jour le [09/10/2024]
Article 1 : Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de vente et de prestations de services (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») constituent, conformément à l’article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise Dzconnect, exercée sous l'enseigne Dzconnect et représentée par Yazid Boudjelal (ci-après dénommée « Dzconnect »), fournit au Client (ci-après dénommé le « Client ») qui lui en fait la demande les services désignés ci-après.
Est considéré comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de Dzconnect une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Ces Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par Dzconnect auprès des Clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Dzconnect et figurent directement sur le site internet [https://www.dz-connect.com/formation] (ci-après dénommé le « Site Internet »).
Toute commande de services implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales.
Article 2 : Présentation et désignation de l’entreprise Dzconnect
L’entreprise Dzconnect, micro-entreprise représentée par Yazid Boudjelal, est domiciliée au 60, rue François 1er, 75008 Paris, et inscrite sous le numéro SIRET [87911389200027].
L'adresse de courrier électronique est : [contact@dz-connect.com]
Dzconnect propose des formations en ligne pour l'apprentissage du dialecte algérien, accessibles via une plateforme de formation en ligne.
Article 3 : Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet le ou les Produit(s) ou Prestation(s) qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Une fois la commande passée et la validation du paiement effectuée, le Client recevra un email de confirmation avec les identifiants de connexion nécessaires pour accéder aux formations.
Article 4 : Tarifs
Les Produits et Prestations sont fournis aux tarifs indiqués sur le Site Internet au moment de la passation de commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Ils ne comprennent pas les frais supplémentaires éventuels (comme les frais de conversion pour un paiement international), qui seraient facturés en supplément.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire (Visa, Mastercard) via une connexion sécurisée, réalisée par l'intermédiaire de la société Stripe.
Dzconnect propose également un paiement en deux fois. Le premier paiement est effectué à l'inscription, et le second est automatiquement débité 30 jours après la première transaction.
Article 6 : Livraison et accès aux produits
Les produits étant dématérialisés, l’accès aux formations se fait directement après la validation du paiement. Le Client reçoit ses identifiants de connexion par email, lui donnant accès à la plateforme de formation en ligne.
Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et des relations avec le Client.
En saisissant votre adresse email, vous acceptez de recevoir des informations promotionnelles de Dzconnect. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en suivant le lien de désinscription dans les emails.
Article 8 : Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales sera de la compétence des tribunaux français.
Article 9 : Litiges et médiation
En cas de litige, le Client peut contacter Dzconnect à [contact@dz-connect.com] afin de tenter de résoudre le problème à l’amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le Client pourra recourir à une médiation conformément aux dispositions du Code de la Consommation.
Mentions Légales
Mise à jour le [09/10/2024]
1. Propriétaire du site
Le présent site internet appartient à Dzconnect, micro-entreprise représentée par Yazid Boudjelal, domiciliée au 60, rue François 1er, 75008 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 87911389200027.
2. Hébergement
Le site internet [https://www.dz-connect.com/formation] est hébergé par [Hostinger], dont le siège social est situé à Jonavos g. 60C, 44192 LITUANIE.
3. Description des services
Le site Dzconnect a pour objectif de proposer des formations en ligne pour l'apprentissage du dialecte algérien. Dzconnect met à disposition des ressources, des vidéos, des articles et des exercices pour accompagner les apprenants dans leur maîtrise de la langue.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur le site Dzconnect (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) est la propriété exclusive de Dzconnect et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable de Dzconnect.
5. Responsabilité
Le propriétaire du site s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect causé à l'équipement de l'utilisateur lors de l'accès au site Dzconnect, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
6. Collecte et protection des données personnelles
En conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le RGPD (Rè, dont le siège social est situé à Jonavos g. 60C, 44192. droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées sur ce site. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à [contact@dz-connect.com].
Dzconnect recueille des informations d'identification personnelle des utilisateurs à travers des formulaires d'inscription ou de commande sur le site. Ces données sont utilisées uniquement pour traiter les demandes des utilisateurs et améliorer l'expérience client.
7. Cookies
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8. Liens vers des sites tiers
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9. Modifications des mentions légales
Dzconnect se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont encouragés à consulter régulièrement cette page pour rester informés des éventuelles modifications.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l'utilisation du site Dzconnect est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.